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Articles, analyses et « Liviu explique »
Articles et guides
Des explications écrites pour les situations pour lesquelles on nous contacte le plus souvent. Chaque article a un auteur, une date et des références à la loi.
Le calendrier de la chasse et de la pêche en Roumanie
Les périodes légales pour 18 espèces de mammifères et 40 oiseaux, les espèces dont la chasse est interdite et les périodes d’interdiction de la pêche — chaque espèce s’ouvre d’un clic.
Lire l'article Guide · Droit de la chasseChasser en Roumanie : guide juridique pour les chasseurs étrangers
Permis temporaire, avis pour l’arme, trophée, contrôle sur le terrain, amende à contester en 15 jours et dossier de braconnage. Assistance en français.
Lire l'article Article · Droit pénalConvoqué par la police ou le parquet : que faire avant l'audition
Vous avez reçu une citation ou un appel de la police ? Découvrez en quelle qualité vous êtes convoqué, quels sont vos droits en tant que témoin ou suspect et ce qu'il ne faut pas faire avant l'audition.
Lire l'article Article · Armes et munitionsVotre permis d'arme a été suspendu ou annulé : que faire maintenant
La police a suspendu ou annulé votre permis d'arme ou vous a retiré vos armes ? Ce que signifie chaque mesure, quelles sont vos obligations et comment contester la décision, étape par étape.
Lire l'article Article · Droit de la chasseAmende de chasse : comment contester le procès-verbal
Vous avez reçu un procès-verbal pour un fait commis à la chasse ? Le délai de 15 jours, la juridiction compétente, ce qu'il faut vérifier dans le procès-verbal et quand le fait devient du braconnage.
Lire l'article Article · Accidents de la routeL'assureur RCA a refusé de payer ou vous a proposé trop peu
Refus ou offre faible de l'assureur RCA après un accident ? Ce qu'il faut demander par écrit, comment négocier sur la base des preuves, quand saisir la justice et que faire si le responsable n'avait pas de RCA.
Lire l'article Article · Accidents de la routeAccident de la route mortel : les droits de la famille
Un membre de votre famille est décédé dans un accident de la route ? Les droits de la famille dans le dossier pénal, la réparation des préjudices matériel et moral, l'assureur RCA et les délais à surveiller.
Lire l'article Article · Recouvrement de créancesArgent prêté sans contrat : comment le récupérer
Vous avez prêté de l'argent à un proche ou à un ami, sans contrat écrit ? Quelles preuves comptent, jusqu'à quand vous pouvez réclamer l'argent et quelle procédure convient : mise en demeure, demande de faible valeur ou procès.
Lire l'articleVidéo · Liviu explique
Que faire lorsque vous êtes convoqué pour audition ?
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Un dossier juridique complexe n'a pas besoin de réponses standard. Il exige une compréhension exacte des faits, une évaluation des risques et une stratégie adaptée à la situation concrète.
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