Ressources juridiques

Articles, analyses et « Liviu explique »

Articles et guides

Des explications écrites pour les situations pour lesquelles on nous contacte le plus souvent. Chaque article a un auteur, une date et des références à la loi.

Guide · Droit de la chasse

Le calendrier de la chasse et de la pêche en Roumanie

Les périodes légales pour 18 espèces de mammifères et 40 oiseaux, les espèces dont la chasse est interdite et les périodes d’interdiction de la pêche — chaque espèce s’ouvre d’un clic.

Lire l'article
Guide · Droit de la chasse

Chasser en Roumanie : guide juridique pour les chasseurs étrangers

Permis temporaire, avis pour l’arme, trophée, contrôle sur le terrain, amende à contester en 15 jours et dossier de braconnage. Assistance en français.

Lire l'article
Article · Droit pénal

Convoqué par la police ou le parquet : que faire avant l'audition

Vous avez reçu une citation ou un appel de la police ? Découvrez en quelle qualité vous êtes convoqué, quels sont vos droits en tant que témoin ou suspect et ce qu'il ne faut pas faire avant l'audition.

Lire l'article
Article · Armes et munitions

Votre permis d'arme a été suspendu ou annulé : que faire maintenant

La police a suspendu ou annulé votre permis d'arme ou vous a retiré vos armes ? Ce que signifie chaque mesure, quelles sont vos obligations et comment contester la décision, étape par étape.

Lire l'article
Article · Droit de la chasse

Amende de chasse : comment contester le procès-verbal

Vous avez reçu un procès-verbal pour un fait commis à la chasse ? Le délai de 15 jours, la juridiction compétente, ce qu'il faut vérifier dans le procès-verbal et quand le fait devient du braconnage.

Lire l'article
Article · Accidents de la route

L'assureur RCA a refusé de payer ou vous a proposé trop peu

Refus ou offre faible de l'assureur RCA après un accident ? Ce qu'il faut demander par écrit, comment négocier sur la base des preuves, quand saisir la justice et que faire si le responsable n'avait pas de RCA.

Lire l'article
Article · Accidents de la route

Accident de la route mortel : les droits de la famille

Un membre de votre famille est décédé dans un accident de la route ? Les droits de la famille dans le dossier pénal, la réparation des préjudices matériel et moral, l'assureur RCA et les délais à surveiller.

Lire l'article
Article · Recouvrement de créances

Argent prêté sans contrat : comment le récupérer

Vous avez prêté de l'argent à un proche ou à un ami, sans contrat écrit ? Quelles preuves comptent, jusqu'à quand vous pouvez réclamer l'argent et quelle procédure convient : mise en demeure, demande de faible valeur ou procès.

Lire l'article

Vidéo · Liviu explique

Vidéo · Liviu explique

Que se passe-t-il si votre permis d'arme est annulé ?

Publication à venir
Vidéo · Liviu explique

Que faire lorsque vous êtes convoqué pour audition ?

Publication à venir

Résolvons Parlons-en ↗ ensemble votre défi juridique.

Un dossier juridique complexe n'a pas besoin de réponses standard. Il exige une compréhension exacte des faits, une évaluation des risques et une stratégie adaptée à la situation concrète.

La première étape

Décrivez-nous brièvement la situation, par le canal qui vous convient.

Urgence juridique ? Appelez maintenant : +40 722 369 085 disponible 24 h/24, 7 j/7Pour toute autre situation, non urgente, nous répondons sous 24 heures au plus par WhatsApp ou e-mail.

La correspondance est confidentielle. Merci de ne pas transmettre de documents ou de détails sensibles avant l'établissement de la relation d'assistance juridique. Les informations de ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique.