Domaine de pratique

Conflits entre associés et protection de l'entreprise

Blocages entre associés, départ d'un associé de l'entreprise, litiges sur la gestion de l'argent de la société ou protection de la marque et des actifs numériques de l'entreprise — des situations à fort enjeu économique, où chaque jour de blocage coûte.

Notre façon de travailler

Quatre engagements

01

La négociation avant le tribunal

De nombreux conflits entre associés se règlent plus rapidement et plus discrètement par une négociation directe.

02

Les actifs de l'entreprise, clairement identifiés

Marque, nom de domaine, comptes sociaux, base de clients — nous les traitons comme des actifs à protéger, et pas seulement comme des détails administratifs.

03

Une évaluation honnête de l'enjeu

La durée, les preuves et les chances réelles de recouvrement sont discutées ouvertement, avant d'engager une démarche.

04

Confidentialité commerciale

Les litiges entre associés sont gérés avec discrétion, surtout lorsque l'entreprise continue de fonctionner.

Services

Dans quelles situations nous pouvons aider

Blocages et désaccords entre associés

Les décisions de la société sont bloquées par des désaccords entre associés ?

Le départ d'un associé de l'entreprise

Un associé veut quitter l'entreprise ou les autres veulent son exclusion ?

Litiges relatifs à la gestion et à l'utilisation de l'argent de la société

Des soupçons sur l'utilisation des fonds de la société ?

Protection de la marque, du nom de domaine et des actifs numériques de l'entreprise

Un conflit concernant la marque, le nom de domaine ou les comptes sociaux de l'entreprise ?

Détournement de clientèle ou utilisation d'informations confidentielles

Un ancien associé ou salarié utilise des informations confidentielles de l'entreprise ?

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus souvent

Cela dépend des dispositions des statuts et du type de décision ; il existe à la fois des solutions de négociation et, en dernier recours, des procédures légales de déblocage ou d'exclusion.

En règle générale par une évaluation de la société, convenue ou établie par un expert ; la procédure exacte dépend des statuts et de l'accord des parties.

Oui — les actifs numériques (marque, nom de domaine, comptes sociaux, base de clients) sont souvent essentiels précisément pour ce type d'entreprise.

Cela varie beaucoup — de quelques semaines de négociation à des procédures judiciaires qui peuvent durer bien plus longtemps ; nous discutons de manière réaliste des chances et de la durée dès la première rencontre.

Les statuts et leurs modifications, les procès-verbaux récents et toute correspondance pertinente concernant le désaccord.

Explications rédigées par Cabinet Individual Rudăreanu Liviu-Iulian · Mis à jour le · Formulations vérifiées juridiquement par Me Liviu-Iulian Rudăreanu.

Qui travaille sur le dossier

Le dossier est coordonné par l'avocat titulaire du cabinet

Me Liviu-Iulian Rudăreanu est le titulaire du cabinet individuel : avocat titulaire, inscrit au Barreau de Bucarest depuis le 1er septembre 2000, habilité à plaider devant toutes les juridictions. Il coordonne personnellement chaque dossier ; lorsque l’affaire l’exige, il travaille avec des spécialistes — experts, consultants ou avocats collaborateurs — sous sa coordination.

Vérifiez dans le Tableau du Barreau de Bucarest

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