Domaine de pratique
Conflits entre associés et protection de l'entreprise
Blocages entre associés, départ d'un associé de l'entreprise, litiges sur la gestion de l'argent de la société ou protection de la marque et des actifs numériques de l'entreprise — des situations à fort enjeu économique, où chaque jour de blocage coûte.
Notre façon de travailler
Quatre engagements
La négociation avant le tribunal
De nombreux conflits entre associés se règlent plus rapidement et plus discrètement par une négociation directe.
Les actifs de l'entreprise, clairement identifiés
Marque, nom de domaine, comptes sociaux, base de clients — nous les traitons comme des actifs à protéger, et pas seulement comme des détails administratifs.
Une évaluation honnête de l'enjeu
La durée, les preuves et les chances réelles de recouvrement sont discutées ouvertement, avant d'engager une démarche.
Confidentialité commerciale
Les litiges entre associés sont gérés avec discrétion, surtout lorsque l'entreprise continue de fonctionner.
Services
Dans quelles situations nous pouvons aider
Blocages et désaccords entre associés
Les décisions de la société sont bloquées par des désaccords entre associés ?
Situations concernées :
- Les associés ne parviennent pas à un accord sur des décisions importantes.
- L'assemblée générale ne peut pas fonctionner faute de quorum ou d'accord.
Ce que le cabinet peut analyser :
- Les options statutaires et légales de déblocage.
- La possibilité d'une négociation directe entre associés.
Le départ d'un associé de l'entreprise
Un associé veut quitter l'entreprise ou les autres veulent son exclusion ?
Situations concernées :
- Un associé souhaite se retirer de la société.
- Les autres associés envisagent l'exclusion d'un associé.
Ce que le cabinet peut analyser :
- La procédure de retrait ou d'exclusion applicable.
- L'évaluation des parts sociales.
Litiges relatifs à la gestion et à l'utilisation de l'argent de la société
Des soupçons sur l'utilisation des fonds de la société ?
Situations concernées :
- Vous avez des soupçons sur l'utilisation des fonds par le gérant ou un autre associé.
Ce que le cabinet peut analyser :
- Les options de vérification et de recouvrement des sommes.
- Le volet pénal, si les faits le justifient.
Documents utiles :
- Les relevés de compte disponibles.
- Les documents comptables pertinents.
Protection de la marque, du nom de domaine et des actifs numériques de l'entreprise
Un conflit concernant la marque, le nom de domaine ou les comptes sociaux de l'entreprise ?
Situations concernées :
- Il existe un conflit concernant la marque, le nom de domaine ou les comptes sociaux.
- On ne sait pas clairement qui détient de droit la base de clients de l'entreprise.
Ce que le cabinet peut analyser :
- Qui détient de droit ces actifs.
- La manière de les protéger à l'avenir.
Documents utiles :
- La preuve de l'enregistrement de la marque ou du nom de domaine.
- Les accords pertinents entre associés.
Détournement de clientèle ou utilisation d'informations confidentielles
Un ancien associé ou salarié utilise des informations confidentielles de l'entreprise ?
Situations concernées :
- Un ancien associé ou salarié contacte les clients de l'entreprise.
- Des informations confidentielles sont utilisées au profit d'une entreprise concurrente.
Ce que le cabinet peut analyser :
- L'analyse sous l'angle de la concurrence déloyale.
- Les options d'action rapide.
Documents utiles :
- Les preuves du comportement reproché.
- Les accords de confidentialité, le cas échéant.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Cela dépend des dispositions des statuts et du type de décision ; il existe à la fois des solutions de négociation et, en dernier recours, des procédures légales de déblocage ou d'exclusion.
En règle générale par une évaluation de la société, convenue ou établie par un expert ; la procédure exacte dépend des statuts et de l'accord des parties.
Oui — les actifs numériques (marque, nom de domaine, comptes sociaux, base de clients) sont souvent essentiels précisément pour ce type d'entreprise.
Cela varie beaucoup — de quelques semaines de négociation à des procédures judiciaires qui peuvent durer bien plus longtemps ; nous discutons de manière réaliste des chances et de la durée dès la première rencontre.
Les statuts et leurs modifications, les procès-verbaux récents et toute correspondance pertinente concernant le désaccord.
Qui travaille sur le dossier
Le dossier est coordonné par l'avocat titulaire du cabinet
Me Liviu-Iulian Rudăreanu est le titulaire du cabinet individuel : avocat titulaire, inscrit au Barreau de Bucarest depuis le 1er septembre 2000, habilité à plaider devant toutes les juridictions. Il coordonne personnellement chaque dossier ; lorsque l’affaire l’exige, il travaille avec des spécialistes — experts, consultants ou avocats collaborateurs — sous sa coordination.
Vos interlocuteurs
- Office national du registre du commerce (ONRC)Enregistre les décisions et les modifications de la société.
- Portail des juridictionsLe tribunal juge les litiges entre associés.
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Un dossier juridique complexe n'a pas besoin de réponses standard. Il exige une compréhension exacte des faits, une évaluation des risques et une stratégie adaptée à la situation concrète.
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La correspondance est confidentielle. Merci de ne pas transmettre de documents ou de détails sensibles avant l'établissement de la relation d'assistance juridique. Les informations de ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique.