Outil utile · droit civil · successions

Qui hérite et dans quelle proportion : le calculateur des parts successorales

Indiquez qui survit au défunt (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, grands-parents, autres proches) et voyez comment se partage la succession légale : la classe d'héritiers appelée, la part du conjoint survivant, le partage par souche par représentation, la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Pour qui est-il ?

Héritiers qui veulent connaître la part qui leur revient, personnes qui préparent leur testament, familles avant l'ouverture de la succession chez le notaire.

Qu'est-ce que j'obtiens ?

Le tableau des parts légales de chaque héritier, en fractions et en pourcentages, la réserve de chacun et la part dont le défunt pouvait disposer librement par testament.

Que ne me dit-il pas ?

Ce que dit un testament existant, si quelqu'un est indigne ou a renoncé, quels biens composent réellement la masse successorale et comment se fait le partage entre héritiers — ces questions exigent les actes.

Disponible exclusivement dans le cadre de la consultation avec l'avocat

Cet outil est utilisé par l'avocat dans le cadre de la consultation, sur la base des informations et documents pertinents. Les résultats sont analysés dans le contexte de votre situation.

Le résultat est indicatif et ne remplace pas l’analyse de l’avocat sur votre situation.

Ce que nous établissons ensemble

  • Date d'ouverture de la succession
  • Valeur de la masse successorale
  • Enfants vivants
  • Enfants décédés avant le défunt ayant laissé des descendants
  • Descendants vivants dans chaque souche
  • Parents vivants

Ce que vous recevez

  • Cadre juridique applicable
  • Classe appelée à la succession
  • Part du conjoint survivant
  • Quotité disponible
  • Classe I · les descendants
  • Classe II · les parents et les frères et sœurs

Avant l'ouverture de la succession chez le notaire ou devant le tribunal, quand vous voulez savoir à titre indicatif qui vient à la succession et dans quelle proportion, ou quand vous préparez votre testament et voulez connaître la part dont vous pouvez disposer librement.

Il ne tient pas compte du testament, des donations faites de son vivant (rapport et réduction des libéralités), des renonciations ou de l'indignité, des descendants de degrés différents dans une même souche, des frères et sœurs issus de mariages différents, et il ne détermine pas la composition de la masse successorale. Il ne remplace pas le certificat d'héritier.

Exemple hypothétique : conjoint survivant, deux enfants vivants et un enfant prédécédé qui a laissé deux enfants. Le conjoint reçoit 1/4. Les 3/4 restants se partagent en trois souches égales (1/4 chacune) ; la souche de l'enfant prédécédé (1/4) se partage entre les deux petits-enfants (1/8 chacun). Réserve : la moitié de chaque part légale ; quotité disponible : 1/2.

Informations indicatives, pas un conseil juridique. Les outils de ce site fournissent des informations générales et des estimations, calculées dans votre navigateur à partir des données que vous saisissez et des règles légales en vigueur à la date indiquée comme date de vérification. Les résultats ne constituent pas un conseil juridique, ne créent pas de relation avocat–client et ne remplacent pas l'analyse de vos documents par un avocat. La législation, les taux de référence et la pratique des tribunaux peuvent changer ; votre situation concrète (interruptions, suspensions, clauses contractuelles, délais spéciaux) peut modifier le résultat. Le cabinet n'est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base de ces outils. Avant toute démarche à conséquences juridiques, demandez une consultation.

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Un dossier juridique complexe n'a pas besoin de réponses standard. Il exige une compréhension exacte des faits, une évaluation des risques et une stratégie adaptée à la situation concrète.

La première étape

Décrivez-nous brièvement la situation, par le canal qui vous convient.

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