Guide · Droit de la chasse

Le calendrier de la chasse et de la pêche en Roumanie

Av. Liviu-Iulian RudăreanuBarreau de BucarestMis à jour le 8 min de lecture, le reste s’ouvre au clic

Toutes les espèces, avec la période de chaque catégorie : 18 espèces de mammifères et 40 d'oiseaux pouvant être chassés, les espèces protégées et les poissons, avec les périodes d'interdiction par espèce et par eau. Choisissez une date et voyez ce qui s'applique alors.

Comment lire le calendrier

Chaque barre représente une année entière, de janvier à décembre ; la ligne verticale marque la date choisie. Le statut est aussi indiqué par écrit, et pas seulement par la couleur.

En période légaleHors périodePériode d'interdiction Hors période d'interdictionRégime spécial

Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Les périodes de l'annexe n° 1 à la Loi n° 407/2006, par sexe et par catégorie, exactement telles que la loi les fixe. Choisissez une date et voyez, pour chaque catégorie, si elle se situe dans la période légale.

Grand gibier : cerf, sanglier, chevreuil

Six espèces, avec des périodes différentes selon le sexe et la catégorie. Le sanglier mâle se chasse toute l’année.

Chamois Rupicapra rupicapra
spécimen de trophée

Période de chasse: 15 octobre-15 décembre · Indemnisation, en période autorisée: 8.000 € · Indemnisation, en période interdite: 16.000 €

spécimen de sélection

Période de chasse: 1 septembre-15 décembre · Indemnisation, en période autorisée: 8.000 € · Indemnisation, en période interdite: 16.000 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Chevreuil Capreolus capreolus
mâle

Période de chasse: 1 mai-15 octobre · Indemnisation, en période autorisée: 2.500 € · Indemnisation, en période interdite: 5.000 €

femelle

Période de chasse: 1 septembre-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 2.000 € · Indemnisation, en période interdite: 4.000 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Cerf élaphe Cervus elaphus
mâle de trophée

Période de chasse: 10 septembre-15 novembre · Indemnisation, en période autorisée: 6.000 € · Indemnisation, en période interdite: 12.000 €

mâle de sélection

Période de chasse: 1 septembre-31 décembre · Indemnisation, en période autorisée: 6.000 € · Indemnisation, en période interdite: 12.000 €

femelle et faon

Période de chasse: 1 septembre-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 6.000 € · Indemnisation, en période interdite: 12.000 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Daim Dama dama
mâle de trophée

Période de chasse: 10 octobre-1 décembre · Indemnisation, en période autorisée: 3.000 € · Indemnisation, en période interdite: 6.000 €

mâle de sélection

Période de chasse: 1 septembre-15 décembre · Indemnisation, en période autorisée: 3.000 € · Indemnisation, en période interdite: 6.000 €

femelle et faon

Période de chasse: 1 septembre-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 2.000 € · Indemnisation, en période interdite: 4.000 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Sanglier Sus scrofa
mâle

Période de chasse: Toute l'année · Indemnisation, en période autorisée: 1.000 €

femelle et marcassin

Période de chasse: 1 juin-31 janvier · Indemnisation, en période autorisée: 700 € · Indemnisation, en période interdite: 1.500 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Mouflon Ovis aries musimon
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-15 décembre · Indemnisation, en période autorisée: 4.000 € · Indemnisation, en période interdite: 8.000 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Animaux à fourrure, prédateurs et lièvres

Douze espèces ; le renard, le chacal et le sanglier mâle n’ont pas de période de fermeture.

Rat musqué Ondatra zibethica
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-15 avril · Indemnisation, en période autorisée: 80 € · Indemnisation, en période interdite: 160 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Chien viverrin Nyctereutes procyonoides
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 60 € · Indemnisation, en période interdite: 120 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Putois d’Europe Putorius putorius
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 30 € · Indemnisation, en période interdite: 60 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Hermine Mustela erminea
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 30 € · Indemnisation, en période interdite: 60 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Lièvre d’Europe Lepus europaeus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 novembre-31 janvier · Indemnisation, en période autorisée: 150 € · Indemnisation, en période interdite: 300 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 novembre-31 janvier · Indemnisation, en période autorisée: 100 € · Indemnisation, en période interdite: 400 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Martre Martes sp.
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 200 € · Indemnisation, en période interdite: 400 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Marmotte des Alpes Marmota marmota
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 octobre · Indemnisation, en période autorisée: 300 € · Indemnisation, en période interdite: 600 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Belette Mustela nivalis
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 100 € · Indemnisation, en période interdite: 200 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Chacal doré Canis aureus
tous les spécimens

Période de chasse: Toute l'année · Indemnisation, en période autorisée: 80 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Blaireau européen Meles meles
tous les spécimens

Période de chasse: 1 août-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 100 € · Indemnisation, en période interdite: 200 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Renard roux Vulpes vulpes
tous les spécimens

Période de chasse: Toute l'année · Indemnisation, en période autorisée: 50 €

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Canards, oies et oiseaux d’eau

Dix-neuf espèces, presque toutes avec une limite journalière par chasseur.

Bécassine des marais Gallinago gallinago
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 135 € · Spécimens par jour et par chasseur: 15

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Bécassine sourde Lymnocryptes minimus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 135 € · Spécimens par jour et par chasseur: 0

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 80 € · Indemnisation, en période interdite: 270 € · Spécimens par jour et par chasseur: 0

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Gallinule poule-d’eau Gallinula chloropus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 50 € · Spécimens par jour et par chasseur: 0

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Oie cendrée Anser anser rubrirostris
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 275 € · Spécimens par jour et par chasseur: 10

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Oie rieuse Anser albifrons
tous les spécimens

Période de chasse: 15 octobre-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 275 € · Spécimens par jour et par chasseur: 10

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Foulque macroule Fulica atra
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-10 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 15

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Canard colvert Anas platyrhynchos
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 10

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Sarcelle d’hiver Anas crecca
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-10 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 10

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Canard siffleur Anas penelope
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 2

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Fuligule milouin Aythya ferina
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 1

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Fuligule morillon Aythya fuligula
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-10 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 0

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Canard chipeau Anas strepera
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 2

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Garrot à œil d’or Bucephala clangula
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 1

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Canard souchet Anas clypeata
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 2

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Canard pilet Anas acuta
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-31 janvier · Indemnisation, en période autorisée: 65 € · Indemnisation, en période interdite: 130 € · Spécimens par jour et par chasseur: 2

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Sarcelle d’été Anas querquedula
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-10 février · Indemnisation, en période autorisée: 65 € · Indemnisation, en période interdite: 130 € · Spécimens par jour et par chasseur: 1

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Fuligule milouinan Aythya marila
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-15 février · Indemnisation, en période autorisée: 65 € · Indemnisation, en période interdite: 130 € · Spécimens par jour et par chasseur: 0

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Bécasse des bois Scolopax rusticola
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 3

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Faisan, pigeons et oiseaux des champs

Vingt et une espèces ; pour certaines, le nombre journalier découle du quota de prélèvement approuvé.

Corneille mantelée Corvus corone cornix
tous les spécimens

Période de chasse: 1 juin-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 10 € · Indemnisation, en période interdite: 20 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Corneille mantelée méridionale Corvus corone sardonius
tous les spécimens

Période de chasse: 1 juin-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 10 € · Indemnisation, en période interdite: 20 € · Spécimens par jour et par chasseur: 0

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Corbeau freux Corvus frugilegus
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-31 janvier · Indemnisation, en période autorisée: 10 € · Indemnisation, en période interdite: 70 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Alouette des champs Alauda arvensis
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 octobre · Indemnisation, en période autorisée: 20 € · Indemnisation, en période interdite: 30 € · Spécimens par jour et par chasseur: 25

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Grive litorne Turdus pilaris
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 75 € · Spécimens par jour et par chasseur: 25

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Grand tétras (mâle) Tetrao urogallus
tous les spécimens

Période de chasse: 10 septembre-30 novembre · Indemnisation, en période autorisée: 1.700 € · Indemnisation, en période interdite: 2.700 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Pie bavarde Pica pica
tous les spécimens

Période de chasse: 1 juin-31 mars · Indemnisation, en période autorisée: 10 € · Indemnisation, en période interdite: 20 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Faisan de Colchide Phasianus colchicus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 octobre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 35 € · Indemnisation, en période interdite: 70 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Geai des chênes Garrulus glandarius
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 135 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 15 € · Indemnisation, en période interdite: 55 € · Spécimens par jour et par chasseur: 50

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Tourterelle turque Streptopelia decaocto
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 80 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Gélinotte des bois Bonasa bonasia
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-30 novembre · Indemnisation, en période autorisée: 150 € · Indemnisation, en période interdite: 350 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Pigeon ramier Columba palumbus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-10 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 80 € · Spécimens par jour et par chasseur: 20

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Pigeon colombin Columba oenas
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-10 février · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 110 € · Spécimens par jour et par chasseur: 3

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Perdrix grise Perdix perdix
tous les spécimens

Période de chasse: 15 septembre-31 décembre · Indemnisation, en période autorisée: 55 € · Indemnisation, en période interdite: 220 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Caille des blés Coturnix coturnix
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-31 octobre · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 80 € · Spécimens par jour et par chasseur: 25

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Choucas des tours Corvus monedula
tous les spécimens

Période de chasse: 10 juillet-20 mars · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 75 € · Spécimens par jour et par chasseur: Selon le quota de prélèvement

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Le nombre de spécimens par jour est fixé par le quota de prélèvement.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Grive draine Turdus viscivorus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 75 € · Spécimens par jour et par chasseur: 20

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Grive musicienne Turdus philomelos
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 75 € · Spécimens par jour et par chasseur: 10

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Grive mauvis Turdus iliacus
tous les spécimens

Période de chasse: 1 septembre-28 février · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 75 € · Spécimens par jour et par chasseur: 20

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.
  • Les années bissextiles, le 29 février n'est pas compris dans les périodes qui se terminent le 28 février.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Tourterelle des bois Streptopelia turtur
tous les spécimens

Période de chasse: 15 août-30 septembre · Indemnisation, en période autorisée: 27 € · Indemnisation, en période interdite: 75 € · Spécimens par jour et par chasseur: 20

Conditions et restrictions

  • La chasse n'est autorisée que dans la limite du quota de prélèvement approuvé et sur la base de l'autorisation de chasse délivrée par le gestionnaire du fonds cynégétique.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 1 · vérifié le

Espèces protégées : mammifères

Annexe n° 2 : la chasse est interdite ; le régime des dérogations s'applique.

L’annexe n° 2 de la loi n° 407/2006 est la liste des espèces dont la chasse est interdite. Les prélever en dehors des conditions d’une dérogation est une infraction, punie d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans ou d’une amende, et la loi fixe aussi une valeur d’indemnisation pour chacune.

La chasse est interdite. Le prélèvement n'est possible que par dérogation et, pour l'ours, dans la limite du niveau annuel de prévention et d'intervention.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 2 · vérifié le

Castor d’Europe Castor fiber

Valeur d'indemnisation: 6.000 €

Élan Alces alces

Valeur d'indemnisation: 20.000 €

Hamster d’Europe Cricetus cricetus

Valeur d'indemnisation: 100 €

Loup gris Canis lupus

Valeur d'indemnisation: 1.000 €

Vison d’Europe Lutreola lutreola

Valeur d'indemnisation: 200 €

Chat sauvage Felis silvestris

Valeur d'indemnisation: 200 €

Lynx boréal Lynx lynx

Valeur d'indemnisation: 2.000 €

Ours brun Ursus arctos

Valeur d'indemnisation: 40.000 €

  • Il est interdit de nourrir, sous quelque forme que ce soit, les ours vivant en liberté (art. 23, al. (1), lettre x), introduite par l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement n° 60/2025).
Écureuil roux Sciurus vulgaris

Valeur d'indemnisation: 100 €

Loutre d’Europe Lutra lutra

Valeur d'indemnisation: 2.000 €

Bison d’Europe Bison bonasus

Valeur d'indemnisation: 30.000 €

Espèces protégées : oiseaux

Annexe n° 2 : la chasse est interdite ; le régime des dérogations s'applique.

La chasse est interdite. Le prélèvement n'est possible que par dérogation et, pour l'ours, dans la limite du niveau annuel de prévention et d'intervention.

Source: Loi n° 407/2006, annexe n° 2 · vérifié le

Acvila-de-câmp Aquila heliaca

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Acvila-de-munte Aquila chrysaetos

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Acvila-de-stepă Aquila rapax orientalis

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Acvila-mică Hieraaetus pennatus

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Acvila-țipătoare mică Aquila pomarina

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Acvila-țipătoare mare Aquila clanga

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Acvila-porumbacă Hieraaetus fasciatus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Alunarul Nucifraga caryocatactes

Valeur d'indemnisation: 80 €

Barza albă Ciconia ciconia

Valeur d'indemnisation: 270 €

Barza neagră Ciconia nigra

Valeur d'indemnisation: 410 €

Bătăușul Philomachus pugnax

Valeur d'indemnisation: 220 €

Becațina mare Gallinago media

Valeur d'indemnisation: 135 €

Bufnița Bubo bubo

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Buhaiul-de-baltă Botaurus stellaris

Valeur d'indemnisation: 540 €

Caprimugul Caprimulgus europaeus

Valeur d'indemnisation: 135 €

Călifarul alb Tadorna tadorna

Valeur d'indemnisation: 540 €

Călifarul roșu Tadorna ferruginea

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Ciocârlanul Galerida cristata

Valeur d'indemnisation: 80 €

Ciocârlia Lullula sp.; Melanocorypha

Valeur d'indemnisation: 80 €

Ciocârlia urecheată Eremophila alpestris

Valeur d'indemnisation: 80 €

Ciovlica Glareola sp.

Valeur d'indemnisation: 270 €

Ciuful Asio sp.

Valeur d'indemnisation: 270 €

Ciuvica Glaucidium passerinium

Valeur d'indemnisation: 270 €

Ciușul Otus scops

Valeur d'indemnisation: 270 €

Cocorul mare Grus grus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Cocorul mic Anthropoides virgo

Valeur d'indemnisation: 540 €

Cocoșul-de-mesteacăn Lyrurus tetrix

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Codalbul Haliaeetus albicilla

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Corbul Corvus corax

Valeur d'indemnisation: 135 €

Corcodelul mic Pachybaptus ruficollis

Valeur d'indemnisation: 55 €

Corcodelul mare Podiceps cristatus

Valeur d'indemnisation: 55 €

Corcodelul-cu-gât-negru Podiceps nigricolis

Valeur d'indemnisation: 135 €

Corcodelul-cu-gât-roșu Podiceps griseigena

Valeur d'indemnisation: 270 €

Cormoranul mic Phalacrocorax pygmaeus

Valeur d'indemnisation: 410 €

Crestețul Porzana sp.

Valeur d'indemnisation: 80 €

Cârsteiul-de-baltă Rallus aquaticus

Valeur d'indemnisation: 55 €

Cârsteiul-de-câmp Crex crex

Valeur d'indemnisation: 410 €

Cucuveaua Athene noctua

Valeur d'indemnisation: 270 €

Cufundarul Gavia artica

Valeur d'indemnisation: 135 €

Cufundarul mic Gavia stellata

Valeur d'indemnisation: 135 €

Cufundarul mare Gavia immer

Valeur d'indemnisation: 150 €

Culicul mare Numenius arquata

Valeur d'indemnisation: 270 €

Culicul mic Numenius phaeopus

Valeur d'indemnisation: 270 €

Culicul-cu-cioc-subțire Numenius tenuirostris

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Dropia Otis tarda

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Dumbrăveanca Coracias garrulus

Valeur d'indemnisation: 270 €

Egreta mare Egretta alba

Valeur d'indemnisation: 270 €

Egreta mică Egretta garzetta

Valeur d'indemnisation: 135 €

Eiderul Somateria mollissima

Valeur d'indemnisation: 405 €

Ferestrașul mare Mergus merganser

Valeur d'indemnisation: 400 €

Ferestrașul mic Mergus albellus

Valeur d'indemnisation: 135 €

Ferestrașul moțat Mergus serrator

Valeur d'indemnisation: 400 €

Gaia neagră Milvus migrans

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Gaia roșie Milvus milvus

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Gârlița mică Anser erythropus

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Gâsca-mică-de-semănătură Anser fabalis rossicus

Valeur d'indemnisation: 410 €

Gâsca-cu-cioc-scurt Anser fabalis brachyrhynchus

Valeur d'indemnisation: 410 €

Gâsca-cu-gât-roșu Branta ruficollis

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Gâsca neagră Branta bernicla

Valeur d'indemnisation: 410 €

Heretele Circus sp.

Valeur d'indemnisation: 270 €

Hoitarul Neophron percnopterus

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Huhurezul Strix sp.

Valeur d'indemnisation: 270 €

Lebăda-de-vară Cygnus olor

Valeur d'indemnisation: 270 €

Lebăda-de-iarnă Cygnus cygnus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Lebăda mică Cygnus columbianus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Lopătarul Platalea leucorodia

Valeur d'indemnisation: 270 €

Mierla neagră Turdus merula

Valeur d'indemnisation: 27 €

Minunița Aegolius funereus

Valeur d'indemnisation: 270 €

Nagâțul Vanellus vanellus

Valeur d'indemnisation: 80 €

Pasărea-ogorului Burhinus oedicnemus

Valeur d'indemnisation: 270 €

Pelicanul comun Pelecanus onocrotalus

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Pelicanul creț Pelecanus crispus

Valeur d'indemnisation: 1.660 €

Prigoria Merops apiaster

Valeur d'indemnisation: 55 €

Rața-cu-cap-alb Oxyura leucocephala

Valeur d'indemnisation: 540 €

Rața-cu-ciuf Netta rufina

Valeur d'indemnisation: 270 €

Rața-de-ghețuri Clangula hyemalis

Valeur d'indemnisation: 135 €

Rața catifelată Melanitta fusca

Valeur d'indemnisation: 135 €

Rața neagră Melanitta nigra

Valeur d'indemnisation: 135 €

Rața roșie Aythya nyroca

Valeur d'indemnisation: 540 €

Scoicarul Haematopus ostralegus

Valeur d'indemnisation: 135 €

Sfrânciocul Lanius sp.

Valeur d'indemnisation: 55 €

Sitarul-de-mal Limosa limosa

Valeur d'indemnisation: 50 €

Sitarul-de-mal-nordic Limosa lapponica

Valeur d'indemnisation: 270 €

Spârcaciul Tetrao tetrix

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Stârcul-de-cireadă Bubulcus ibis

Valeur d'indemnisation: 135 €

Stârcul galben Ardeola ralloides

Valeur d'indemnisation: 70 €

Stârcul-de-noapte Nycticorax nycticorax

Valeur d'indemnisation: 135 €

Stârcul pitic Ixobrychus minutus

Valeur d'indemnisation: 55 €

Stârcul roșu Ardea purpurea

Valeur d'indemnisation: 135 €

Stârcul cenușiu Ardea cinerea

Valeur d'indemnisation: 135 €

Striga Tyto alba guttata

Valeur d'indemnisation: 540 €

Șerparul Circaetus circaetus gallicus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Șoimul călător Falco peregrinus

Valeur d'indemnisation: 1.660 €

Șoimul-de-iarnă Falco columbarius

Valeur d'indemnisation: 540 €

Șoimul dunărean Falco cherrug

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Șoimul rândunelelor Falco subbuteo

Valeur d'indemnisation: 540 €

Șorecarul mare Buteo rufinus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Șorecarul încălțat Buteo lagopus

Valeur d'indemnisation: 270 €

Șorecarul comun Buteo buteo

Valeur d'indemnisation: 270 €

Țigănușul Plegadis falcinellus

Valeur d'indemnisation: 555 €

Uliganul-pescar Pandion haliaetus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Uliul Accipiter sp.

Valeur d'indemnisation: 270 €

Vânturelul-de-seară Falco vespertinus

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Vânturelul mic Falco naumanni

Valeur d'indemnisation: 1.350 €

Vânturelul roșu Falco tinnunculus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Viesparul Pernis apivorus

Valeur d'indemnisation: 540 €

Vulturul negru Aegypius monachus

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Vulturul sur Gyps fulvus

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Zăganul Gypaetus barbatus

Valeur d'indemnisation: 2.700 €

Pêche : règles générales

Ce que vous pouvez garder et avec quoi vous pêchezCannes, lancers, 5 kg par jour, 10 truites
Ce qu’est la pêche récréative
La pêche à la ligne ou au lancer, à des fins de loisir, sur la base d’un permis nominatif émis par l’administrateur des ressources aquatiques vivantes et délivré par celui-ci ou par les associations de pêcheurs récréatifs à leurs membres (art. 29, al. (1)).
En zone de montagne
Une seule canne avec au maximum deux hameçons, ou un lancer (art. 30, al. (1), lettre a)).
En zone de collines et de plaine, sur le Danube et dans le delta du Danube
Au maximum 3 cannes ou 4 lancers avec au plus deux hameçons chacun, ou une ţaparină avec au maximum 10 hameçons. La pêche des espèces carnassières au lancer est aussi permise avec des leurres artificiels portant jusqu’à 3 triples (art. 30, al. (1), lettre b)).
Dans les eaux de la mer Noire
Au maximum deux cannes, deux lancers ou une ţaparină avec au maximum 10 hameçons (art. 30, al. (1), lettre c)).
Les salmonidés dans les eaux de montagne
La pêche n’est permise qu’avec des leurres artificiels (art. 30, al. (1), lettre d)).
Ce que vous pouvez garder
En zone de collines et de plaine, sur le Danube, dans le delta du Danube et dans les eaux maritimes : au maximum 5 kg de poisson par jour, ou un seul poisson s’il dépasse 5 kg (art. 30, al. (2)). Dans les eaux de montagne à salmonidés : au maximum 10 spécimens par jour, au total (art. 30, al. (3)).
Les spécimens sous la taille minimale
Ils ne peuvent pas être gardés ; les tailles minimales par espèce sont fixées par arrêté (art. 10).
Qui fixe les périodes de fermeture
Par arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et du Développement rural et du ministre de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, sur proposition de l’Agence nationale pour la pêche et l’aquaculture (art. 11, al. (1)).
Ce que vous coûte une erreurDe 1 000 lei à cinq ans d’emprisonnement
Amende de 1 000 à 1 500 lei
Entre autres, la pêche récréative sans avoir sur soi le permis de pêche récréative (art. 51).
Amende de 2 000 à 4 000 lei
Entre autres, la capture de salmonidés à la main ou avec des engins de pêche commerciale (art. 52).
Amende de 4 000 à 5 000 lei, avec rétention et suspension du permis pour 30-90 jours
Entre autres, le placement d’engins fixes dans des lieux interdits (art. 53).
Amende de 6 000 à 10 000 lei, avec suspension du permis pour 120 jours
Faits liés à l’entrave à l’accès à la pêche et aux mesures de protection (art. 54).
Emprisonnement de 2 à 5 ans et interdiction de pêcher de 2 à 4 ans
Entre autres, la pêche des reproducteurs en période de fermeture et la destruction des œufs embryonnés dans les zones de reproduction naturelle (art. 56).
Emprisonnement de 3 à 5 ans et interdiction de pêcher de 3 à 5 ans
La pêche électrique et la détention d’appareils qui détruisent les ressources aquatiques vivantes (art. 57).

Ce qui peut changer du jour au lendemain, et ce que nous surveillons pour vous

Les périodes des tableaux sont inscrites dans la loi et changent rarement. S’y ajoutent cependant des actes pris chaque année qui peuvent ouvrir ou fermer une espèce dans les faits. Voici la liste complète de ce qui change, qui le prend et quand.

Les quotas de prélèvement — chaque année, au plus tard le 15 avril et le 15 mai
L’autorité publique centrale responsable de la chasse fixe et approuve chaque année les quotas de prélèvement pour les espèces de l’annexe n° 1 : au plus tard le 15 avril pour le chevreuil et le 15 mai pour les autres espèces sédentaires (art. 6, al. (1), lettre f) de la loi n° 407/2006). La période légale dit quand ; le quota dit combien. Sans quota, on ne chasse pas, même la période ouverte.
Les niveaux de prévention et d’intervention pour l’ours — au plus tard le 15 mai
Ils sont accordés chaque année pour les espèces de l’annexe n° 2, le niveau de prévention étant approuvé au plus tard le 15 mai (art. 6, al. (1), lettre f^1)). C’est, avec les dérogations, la seule voie légale pour prélever un ours.
L'arrêté d'interdiction de pêche — modifié par arrêté commun, en cas de besoin
Les périodes et zones d'interdiction sont fixées par arrêté commun du ministre de l'Agriculture et du ministre de l'Environnement, sur proposition de l'Agence nationale de la pêche et de l'aquaculture (art. 11, al. (1), de la Loi n° 176/2024). L'arrêté en vigueur, n° 23/297/2025, n'a pas de terme annuel et s'applique aussi en 2026 ; les périodes peuvent être modifiées en cas de conditions hydroclimatiques exceptionnelles (art. 14 de l'arrêté).
Les tailles minimales des poissons — par arrêté, à tout moment
Les tailles minimales par espèce sont fixées par arrêté du ministre de l’Agriculture (art. 10 de la loi n° 176/2024). Les spécimens sous la taille minimale ne peuvent pas être gardés, quelle que soit la saison.
Les annexes n° 1 et 2 — uniquement par la loi
Les périodes de chasse, les valeurs d’indemnisation et les listes d’espèces ne changent que par une loi modifiant la loi n° 407/2006. L’annexe n° 1 a été modifiée pour la dernière fois par la loi n° 171/2022, en vigueur depuis le 11 juin 2022.
Les règles du gestionnaire et les conditions de votre autorisation
Le gestionnaire du fonds cynégétique peut restreindre ce que permet la loi, par son propre règlement et par ce qui est écrit dans l’autorisation. L’autorisation de chasse est un document à régime spécial et vous la lisez à chaque fois : l’espèce, le nombre de spécimens et le fonds y sont inscrits.

Ce que nous surveillons

Le site revérifie automatiquement, une fois par mois, tous les actes cités sur cette page sur le Portail législatif du ministère de la Justice : loi n° 407/2006, loi n° 176/2024, arrêté de fermeture, O.U.G. n° 57/2007 et les autres. Lorsqu’un acte change, la page est mise à jour, et la date de vérification en bas de page indique toujours la dernière confirmation. Les quotas de prélèvement et les niveaux annuels pour l’ours ne sont pas publiés dans un acte unique, consultable automatiquement : ceux-là, confirmez-les auprès du gestionnaire du fonds avant chaque action.

À lire avant de vous fier à cette page

  1. Les périodes des tableaux sont celles de la loi. S’y ajoutent le quota de prélèvement approuvé chaque année pour chaque gestionnaire et les conditions inscrites dans votre autorisation de chasse : sans elles, la période légale ne vous donne pas à elle seule le droit de tirer.
  2. Pour l’ours, le loup et le lynx il n’existe pas de période de chasse : s’appliquent le régime des dérogations et les niveaux annuels de prévention et d’intervention.
  3. Pour la pêche, vérifiez avant chaque sortie si l'arrêté d'interdiction a été modifié.

Informations générales, et non conseil juridique. La situation concrète peut changer la réponse et, pour des faits passés, c’est la version de la loi applicable à cette date qui est vérifiée.

Sources officielles

Les fondements juridiques ont été vérifiés sur le Portail législatif du ministère de la Justice le . L’annexe n° 1 est dans la forme donnée par la loi n° 171/2022, en vigueur depuis le 11 juin 2022.

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Les références légales de cette page (5 actes normatifs) ont été vérifiées sur le Portail législatif roumain le 1er octobre 2026 et sont revérifiées automatiquement chaque mois. Elles ne remplacent pas l’analyse d’un avocat sur votre situation.

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